JORF n°294 du 18 décembre 1991

Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
par anticipation et sur leur demande:


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,

par anticipation et sur leur demande: