Art. 7. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, pour prendre rang du 1er décembre 1991, avec maintien dans ses fonctions:
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JORF n°294 du 18 décembre 1991
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Art. 7. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, pour prendre rang du 1er décembre 1991, avec maintien dans ses fonctions: