JORF n°294 du 18 décembre 1991

Art. 5. - M. le commissaire général de 2e classe Combes (René, Joseph,
Fernand), en position de service détaché, chargé des fonctions de directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins, est réintégré dans les cadres des officiers généraux de la marine à compter du 1er mars 1992.


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Version 1

Art. 5. - M. le commissaire général de 2e classe Combes (René, Joseph,

Fernand), en position de service détaché, chargé des fonctions de directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins, est réintégré dans les cadres des officiers généraux de la marine à compter du 1er mars 1992.