Au grade de commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
M. le commissaire colonel Nemsguern (Guy, François, André).
1 version
JORF n°294 du 18 décembre 1991
Historique des versions
Version 1
Au grade de commissaire général de brigade
Pour prendre rang du 1er novembre 1991
M. le commissaire colonel Nemsguern (Guy, François, André).