JORF n°294 du 18 décembre 1991

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 16 août 1991 susvisé portant délégation de signature à divers fonctionnaires de la direction de la sécurité civile est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" emmanuel="" rébeillé-borgella,="" sous-directeur="" des="" services="" secours="" et="" sapeurs-pompiers,="" pierre-philippe="" feyzeau,="" lieutenant-colonel,="" officier="" supérieur="" sapeurs-pompiers="" professionnels,="" chargé="" fonctions="" chef="" du="" bureau="" la="" formation,="" philippe="" nardin,="" d'études="" liaison,="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" sont="" habilités="" à="" signer="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" pièces="" comptables="" dans="" limite="" leurs="" attributions.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 16 août 1991 susvisé portant délégation de signature à divers fonctionnaires de la direction de la sécurité civile est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers, M. Pierre-Philippe Feyzeau, lieutenant-colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chargé des fonctions de chef du bureau de la formation, M. Philippe Nardin, lieutenant-colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chargé des fonctions de chef du bureau d'études et de liaison, directement placés sous l'autorité de M.

Rébeillé-Borgella, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.>>