Sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier, sur désignation du premier président de la Cour de cassation :

M. Claude BELLENGER, conseiller honoraire près la Cour de cassation, en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Magali INGALL-MONTAGNIER ;

Mme Claire CARBONARO, conseillère, en qualité de membre suppléant.