Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-39 et R. 561-43 ;
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation,
Décrète :
Sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier, sur désignation du premier président de la Cour de cassation :
M. Claude BELLENGER, conseiller honoraire près la Cour de cassation, en qualité de membre titulaire, en remplacement de Mme Magali INGALL-MONTAGNIER ;
Mme Claire CARBONARO, conseillère, en qualité de membre suppléant.
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 avril 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard