Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations exercées par M. Jean-Pierre Jouyet, inspecteur général des finances.
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JORF n°0091 du 17 avril 2014
Décret du 16 avril 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des finances et des comptes publics,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-11 et R. 518-2 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des finances et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 avril 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des finances
et des comptes publics,
Michel Sapin