JORF n°0090 du 17 avril 2010

Article 6

Article 6

Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet de la Seine-Maritime qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture de la Seine-Maritime ;
― la publication au recueil des actes administratifs de cette préfecture ;
― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.


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Version 1

Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet de la Seine-Maritime qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

― l'affichage à la préfecture de la Seine-Maritime ;

― la publication au recueil des actes administratifs de cette préfecture ;

― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.