JORF n°0090 du 17 avril 2010

Article 1

Article 1

Il est accordé au groupement d'intérêt économique Graves-de-Mer une concession de granulats marins siliceux, dite « Concession des granulats marins de Dieppe », portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département de la Seine-Maritime.


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Version 1

Il est accordé au groupement d'intérêt économique Graves-de-Mer une concession de granulats marins siliceux, dite « Concession des granulats marins de Dieppe », portant sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes du département de la Seine-Maritime.