JORF n°0090 du 17 avril 2009

Décret du 16 avril 2009

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son alinéa 2 ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret n° 90-1216 du 28 décembre 1990 ;

Vu le décret n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au statut de la Cité des sciences et de l'industrie, notamment son article 6 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie en date du 8 avril 2009 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme Claudie Haigneré est nommée présidente de la Cité des sciences et de l'industrie.

Article 2

Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse