JORF n°90 du 17 avril 1999

Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissy-Saint-Léger, de Limeil-Brévannes et de Villecresnes.

Des arrêtés pris par les maires des communes concernées constateront, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, qu'il a été procédé à la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.


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Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissy-Saint-Léger, de Limeil-Brévannes et de Villecresnes.

Des arrêtés pris par les maires des communes concernées constateront, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, qu'il a été procédé à la mise à jour desdits plans d'occupation des sols.