JORF n°96 du 23 avril 1996

Par décret en date du 16 avril 1996, les champs de vue des amers des bases de vitesse ci-après désignées et instituées par le décret du 3 août 1964 relatif à la protection des champs de vue d'amers situés dans les arrondissements maritimes de Cherbourg, Brest et Lorient sont supprimés :

Arrondissement maritime de Cherbourg

Base de vitesse de Jardeheu - Saint-Germain-des-Vaux (Manche).


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Version 1

Par décret en date du 16 avril 1996, les champs de vue des amers des bases de vitesse ci-après désignées et instituées par le décret du 3 août 1964 relatif à la protection des champs de vue d'amers situés dans les arrondissements maritimes de Cherbourg, Brest et Lorient sont supprimés :

Arrondissement maritime de Cherbourg

Base de vitesse de Jardeheu - Saint-Germain-des-Vaux (Manche).