Décret du 16 août 1901

Article 20

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Article 20

La demande doit être accompagnée d'une déclaration par laquelle l'évêque du diocèse s'engage à prendre la congrégation et ses membres sous sa juridiction.

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En vigueur depuis le 17 août 1901

La demande doit être accompagnée d'une déclaration par laquelle l'évêque du diocèse s'engage à prendre la congrégation et ses membres sous sa juridiction.

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En vigueur depuis le samedi 17 août 1901

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