Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité de la Compagnie générale des matières nucléaires aux prescriptions techniques
Résumé La Compagnie doit suivre les règles techniques et de sécurité pour son installation nucléaire.
Mots-clés : nuclear regulation safety environment labor law waste management pressure vessels water management
Art. 4. - La Compagnie générale des matières nucléaires, en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base mentionnée à l'article 1er, se conformera aux prescriptions techniques générales du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur,
notamment en matière:
- d'application du code du travail;
- de rejets d'effluents radioactifs;
- d'appareils à pression;
- de protection de l'environnement;
- de prévention des risques technologiques;
- de protection et de contrôle des matières nucléaires;
- de régime de l'eau.
1 version