JORF n°216 du 17 septembre 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Tessier, délégation est donnée à M. Jean-François Bénet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Tessier, délégation est donnée à M. Jean-François Bénet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.