JORF n°216 du 17 septembre 1992

Art. 2. - L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit:
<<art. 2="" 5.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" patrick="" levaye,="" administrateur="" civil,="" la="" délégation="" signature="" qui="" lui="" est="" consentie="" par="" l'article="" du="" présent="" décret="" exercée="" françois-xavier="" veron,="" attaché="" principal="" d'administration,="" directement="" placé="" sous="" l'autorité="" levaye.="">></art.>

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Version 1

Art. 2. - L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit:

<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Levaye,

administrateur civil, la délégation de signature qui lui est consentie par l'article 2 du présent décret est exercée par M. François-Xavier Veron,

attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de M.

Patrick Levaye.>>