Décret du 15 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Mme Anne-Laure BLIN, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'exercice de la tutelle de l'Etat sur ses opérateurs, ses agences et ses comités.

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Mission temporaire d'une députée

Résumé. Une députée est chargée d'une mission temporaire pour superviser les opérateurs de l'État sans être payée.

Mme Anne-Laure BLIN, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'exercice de la tutelle de l'Etat sur ses opérateurs, ses agences et ses comités.

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