Article 2
M. François Feltz, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Orléans.
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JORF n°0240 du 16 octobre 2009
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M. François Feltz, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Orléans.