Décret du 15 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur la pauvreté des enfants

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la Santé sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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