Décret du 15 novembre 1999

Article 12

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Article 12

Le décret du 2 avril 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" ou "Reblochon de Savoie" est abrogé.

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Relations

cite

cite  Décret 1996-04-02

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 novembre 1999 au jeudi 17 avril 2008

Source : Légifrance