Abrogé par Décret n°2012-643 du 3 mai 2012 - art. 3
Créé le 19 novembre 1999 · Abrogé le 6 mai 2012
Le décret du 2 avril 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" ou "Reblochon de Savoie" est abrogé.
Décret du 15 novembre 1999
Le décret du 2 avril 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" ou "Reblochon de Savoie" est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2012-643 du 3 mai 2012 - art. 3
Créé le 19 novembre 1999 · Abrogé le 6 mai 2012
Le décret du 2 avril 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" ou "Reblochon de Savoie" est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 6 mai 2012
Abrogé parDécret n°2012-643 du 3 mai 2012art. 3
En vigueur du vendredi 18 avril 2008 au samedi 5 mai 2012
En vigueur du vendredi 19 novembre 1999 au jeudi 17 avril 2008
Source : Légifrance
Art. 3
Décret n°2012-643 du 3 mai 2012
Décret 1996-04-02