JORF n°265 du 16 novembre 1994

Art. 1er. - M. Jean-Claude Etienne, député de la Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.


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Art. 1er. - M. Jean-Claude Etienne, député de la Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.