JORF n°69 du 22 mars 2000

Par décret en date du 15 mars 2000, la validité de la concession de mines de bauxite dite « Concession des Usclades I » (Hérault) est prolongée jusqu'au 15 décembre 2021.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 15 mars 2000, la validité de la concession de mines de bauxite dite « Concession des Usclades I » (Hérault) est prolongée jusqu'au 15 décembre 2021.