Par décret en date du 15 mars 2000, la validité de la concession de mines de bauxite dite « Concession des Usclades I » (Hérault) est prolongée jusqu'au 15 décembre 2021.
Décret du 15 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret en date du 15 mars 2000, la validité de la concession de mines de bauxite dite « Concession des Usclades I » (Hérault) est prolongée jusqu'au 15 décembre 2021.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance