JORF n°67 du 20 mars 1994

Nota. - L'extrait de carte mentionné à l'article 2 du présent décret peut être consulté dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre, 16, rue Adèle-Lanson-Chenault, à Saint-Jean-le-Blanc, ainsi que dans ceux du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (service des matières premières et du sous-sol de la direction générale de l'énergie et des matières premières, bureau de législation minière), 97, rue de Grenelle,
Paris (7e).


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Version 1

Nota. - L'extrait de carte mentionné à l'article 2 du présent décret peut être consulté dans les locaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre, 16, rue Adèle-Lanson-Chenault, à Saint-Jean-le-Blanc, ainsi que dans ceux du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (service des matières premières et du sous-sol de la direction générale de l'énergie et des matières premières, bureau de législation minière), 97, rue de Grenelle,

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