Décret du 15 mars 1994

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de l'Indre, affiché à la préfecture de Châteauroux et dans les communes de Roussines et Sacierges-Saint-Martin, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais du concessionnaire,

dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de l'Indre, affiché à la préfecture de Châteauroux et dans les communes de Roussines et Sacierges-Saint-Martin, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et publié, aux frais du concessionnaire,

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