Décret du 15 mai 2026

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Rectificatif au Journal officiel n° 114 du 16 mai 2026, texte n° 69 :
A l'article 1er, au lieu de lire : « (Fauteuil 6) », lire : « (Fauteuil 7) ».

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Correction d'un numéro de fauteuil dans un décret

Résumé. Un décret corrige une erreur dans le numéro de fauteuil, passant du fauteuil 6 au fauteuil 7.

Rectificatif au Journal officiel n° 114 du 16 mai 2026, texte n° 69 :
A l'article 1er, au lieu de lire : « (Fauteuil 6) », lire : « (Fauteuil 7) ».

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