Décret du 15 mai 2026

Article 1

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Article 1

M. Christophe SOULARD, premier président de la cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 septembre 2026 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2027.

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Retraite et prolongation de fonction d'un président de cour

Résumé. Un haut magistrat part à la retraite en septembre 2026 mais reste en poste jusqu'en juin 2027.

M. Christophe SOULARD, premier président de la cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 septembre 2026 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2027.

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