Décret du 15 mai 2026

Article 1

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Article 1

M. Xavier SAMUEL, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026.
Mme Anne GRIMAUD-BERARD, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2026.
Mme Patricia DEBAUX-GRANDJEAN, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2026.
M. Antoine BRUGERE, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.
Mme Isabelle GOANVIC, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.
M. Marc GOUTON, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.
M. Christophe SEYS, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.
Mme Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.
Mme Marie-Laure RAINSART-PIAZZA, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Départs en retraite de magistrats

Résumé. Plusieurs magistrats de la Cour de cassation et une présidente de cour d'appel demandent à prendre leur retraite à partir de septembre 2026.

M. Xavier SAMUEL, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026.
Mme Anne GRIMAUD-BERARD, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2026.
Mme Patricia DEBAUX-GRANDJEAN, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2026.
M. Antoine BRUGERE, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.
Mme Isabelle GOANVIC, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.
M. Marc GOUTON, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.
M. Christophe SEYS, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.
Mme Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.
Mme Marie-Laure RAINSART-PIAZZA, conseillère à la Cour de cassation, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2026.

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