Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission temporaire d'un député
Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire sur l'innovation et la recherche partenariale, sans rémunération, pour une durée maximale de six mois.
M. Francis CHOUAT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'innovation et la recherche partenariale.