JORF n°114 du 16 mai 1996

Par décret en date du 15 mai 1996, M. Jean-Claude Briand est désigné comme membre du Conseil économique et social au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements, des territoires et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer.


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Par décret en date du 15 mai 1996, M. Jean-Claude Briand est désigné comme membre du Conseil économique et social au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements, des territoires et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer.