Art. 4. - M. Luc Menard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Régie nationale des usines Renault afin d'exercer les fonctions de directeur général de Deutsche Renault A.G.,
est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Menard, en cette qualité, est maintenu en service détaché.