Décrète:
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JORF n°115 du 18 mai 1991
Décret du 15 mai 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 67-483 du 22 juin 1967 modifiée relative à la Cour des comptes; Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Claude Gravelin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Roche,
admis à faire valoir ses droits à la retraite (4e tour).
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Art. 2. - M. Christian Babusiaux, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de la loi du 17 juillet 1930,
afin d'exercer des fonctions de directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Babusiaux, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.
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Art. 3. - M. Guy Mayaud, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises afin d'exercer les fonctions de directeur central chargé du développement et du contrôle de gestion, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Mayaud, en cette qualité, est maintenu en service détaché.
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Art. 4. - M. Luc Menard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Régie nationale des usines Renault afin d'exercer les fonctions de directeur général de Deutsche Renault A.G.,
est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Menard, en cette qualité, est maintenu en service détaché.
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Art. 5. - M. Alain Hespel, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Viot, admis à faire valoir ses droits à la retraite (5e tour).
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Art. 6. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. CLAUDE GRAVELIN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME CONSEILLER MAITRE,EN REMPLACEMENT DE M. ROCHE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE (4EME TOUR),
M. CHRISTIAN BABUSIAUX,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AU TITRE DE LA LOI DU 17-07-1930,AFIN D'EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EST NOMME CONSEILLER MAITRE (HORS TOUR).
M. BABUSIAUX,EN CETTE QUALITE,EST MAINTENU EN DISPONIBILITE.
M. GUY MAYAUD,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN SERVICE DETACHE AUPRES DU CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR CENTRAL CHARGE DU DEVELOPPEMENT ET DU CONTROLE DE GESTION,EST NOMME CONSEILLER MAITRE (HORS TOUR).
M. MAYAUD,EN CETTE QUALITE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE.
M. LUC MENARD,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE DEUTSCHE RENAULT AG,EST NOMME CONSEILLER MAITRE (HORS TOUR).
M. MENARD,EN CETTE QUALITE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE.
M. ALAIN HESPEL,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME CONSEILLER MAITRE,EN REMPLACEMENT DE M. VIOT,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE (5EME TOUR).
Fait à Paris, le 15 mai 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY