Art. 2. - M. Christian Babusiaux, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de la loi du 17 juillet 1930,
afin d'exercer des fonctions de directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, est nommé conseiller maître (hors tour).
M. Babusiaux, en cette qualité, est maintenu en disponibilité.