Décret du 15 juin 2026

Article 1

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Article 1

Sont nommées pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers, exerçant des fonctions au siège :
Mme Catherine BAUFRETON, à compter du 1er juillet 2026, jusqu'au 21 mars 2027.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, exerçant des fonctions au siège :
Mme Marie-Cécile VILLA, à compter du 10 juillet 2026, pour une durée de 5 ans.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, exerçant des fonctions au siège :
Mme Michèle AIRIAUD, à compter du 8 juillet 2026, pour une durée de 3 ans.

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Nominations de magistrates dans les cours d'appel

Résumé. Trois magistrates sont nommées pour de nouveaux mandats dans différentes cours d'appel.

Sont nommées pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers, exerçant des fonctions au siège :
Mme Catherine BAUFRETON, à compter du 1er juillet 2026, jusqu'au 21 mars 2027.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, exerçant des fonctions au siège :
Mme Marie-Cécile VILLA, à compter du 10 juillet 2026, pour une durée de 5 ans.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, exerçant des fonctions au siège :
Mme Michèle AIRIAUD, à compter du 8 juillet 2026, pour une durée de 3 ans.

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