Décret du 15 juin 2026

Article 1

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Article 1

Mme Fabienne RICHIERI, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 10 juin 2026 et jusqu'au 9 juin 2027.

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Disponibilité d'une magistrate pour raisons familiales

Résumé. Une magistrate est autorisée à prendre un congé sans solde pour s'occuper d'un proche malade pendant un an.

Mme Fabienne RICHIERI, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 10 juin 2026 et jusqu'au 9 juin 2027.

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