JORF n°0013 du 16 janvier 2025

Décret du 15 janvier 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'État, ministre des outre-mer, et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 et 72 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du préfet de la Guadeloupe

Résumé Xavier Lefort est nommé préfet de la Guadeloupe.

M. Xavier LEFORT, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé Les ministres doivent s'occuper que le décret soit appliqué et publié au journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls