JORF n°0013 du 16 janvier 2009

Article 4

Article 4

Sont déléguées :
Auprès du Premier ministre :
― la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
― la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité ;
― la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville ;
― la secrétaire d'Etat chargée de la famille.


Historique des versions

Version 1

Sont déléguées :

Auprès du Premier ministre :

― la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.

Auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

― la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité ;

― la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville ;

― la secrétaire d'Etat chargée de la famille.