Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret du 15 janvier 1997
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance