JORF n°0040 du 16 février 2023

Décret du 15 février 2023

La Première ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sénateur à une mission temporaire

Résumé Bernard DELCROS, sénateur, a pour mission de rendre les dispositifs France Services plus accessibles et mieux remplis.

M. Bernard DELCROS, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'accessibilité et l'enrichissement des dispositifs France Services.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret au Journal officiel

Résumé Ce texte doit être publié pour devenir officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 février 2023.

Élisabeth Borne