Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un sénateur à une mission temporaire
Résumé Bernard DELCROS, sénateur, a pour mission de rendre les dispositifs France Services plus accessibles et mieux remplis.
M. Bernard DELCROS, sénateur, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'accessibilité et l'enrichissement des dispositifs France Services.
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