A compter du 23 août 1999
Mme Gremaud (Brigitte), épouse Marchais, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
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JORF n°41 du 18 février 2000
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Version 1
A compter du 23 août 1999
Mme Gremaud (Brigitte), épouse Marchais, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.