JORF n°41 du 18 février 2000

Par décret du Président de la République en date du 15 février 2000, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er novembre 1999

Mme Mahieu (Frédérique), épouse Geymond, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 février 2000, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er novembre 1999

Mme Mahieu (Frédérique), épouse Geymond, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.