JORF n°40 du 17 février 2000

Par décret du Président de la République en date du 15 février 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions d'assesseur d'une formation collégiale :

Du tribunal de grande instance de Draguignan :

M. Jacques Guida, commissaire divisionnaire.

M. Guida effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.

Du tribunal d'instance de Toulon :

M. Daniel Bertot, colonel de gendarmerie.

M. Bertot effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 février 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés magistrats à titre temporaire pour exercer des fonctions d'assesseur d'une formation collégiale :

Du tribunal de grande instance de Draguignan :

M. Jacques Guida, commissaire divisionnaire.

M. Guida effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.

Du tribunal d'instance de Toulon :

M. Daniel Bertot, colonel de gendarmerie.

M. Bertot effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours.