JORF n°40 du 17 février 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Levy, de M. Daniel Hangard, de M. Axel Pavillet et de M. Daniel Auliac, M. Jean-Claude Fond, agent contractuel, est habilité à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Levy, de M. Daniel Hangard, de M. Axel Pavillet et de M. Daniel Auliac, M. Jean-Claude Fond, agent contractuel, est habilité à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.