Décret du 15 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 29 octobre 2025 susvisé (Rôle du ministre de la transition écologique), concernant la nomination de M. Aurélien LOYSON, les mots : « inspecteur de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « personnel de direction ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du poste de M. Aurélien LOYSON

Résumé. Un décret modifie la fonction de M. Aurélien LOYSON, passant d'inspecteur de l'éducation nationale à personnel de direction.

Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 29 octobre 2025 susvisé (Rôle du ministre de la transition écologique), concernant la nomination de M. Aurélien LOYSON, les mots : « inspecteur de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « personnel de direction ».

Historique des versions

Source : Légifrance