A compter du 31 décembre 2000
Mme Rongier (Françoise), épouse Violette, magistrate du second grade, pour une durée d'un an ;
Décret du 15 décembre 2000
A compter du 31 décembre 2000
Mme Rongier (Françoise), épouse Violette, magistrate du second grade, pour une durée d'un an ;
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A compter du 31 décembre 2000
Mme Rongier (Françoise), épouse Violette, magistrate du second grade, pour une durée d'un an ;
Source : Légifrance