JORF n°294 du 20 décembre 2000

A compter du 31 décembre 2000

Mme Rongier (Françoise), épouse Violette, magistrate du second grade, pour une durée d'un an ;


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A compter du 31 décembre 2000

Mme Rongier (Françoise), épouse Violette, magistrate du second grade, pour une durée d'un an ;