A compter du 1er janvier 2001
Mme Espieu (Colette), épouse Romagni, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans ;
- pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :
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JORF n°294 du 20 décembre 2000
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Version 1
A compter du 1er janvier 2001
Mme Espieu (Colette), épouse Romagni, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans ;
- pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :