A compter du 1er janvier 2001
Mme Espieu (Colette), épouse Romagni, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans ;
- pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :
Décret du 15 décembre 2000
A compter du 1er janvier 2001
Mme Espieu (Colette), épouse Romagni, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans ;
- pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :
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A compter du 1er janvier 2001
Mme Espieu (Colette), épouse Romagni, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans ;
- pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :
Source : Légifrance