JORF n°294 du 19 décembre 1999

Nota. - Le plan mentionné à l'article 2 peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière) du secrétariat d'Etat à l'industrie, 99, rue de Grenelle, Paris (75007) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin, 15, place Jourdan, Limoges (87038).


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Version 1

Nota. - Le plan mentionné à l'article 2 peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière) du secrétariat d'Etat à l'industrie, 99, rue de Grenelle, Paris (75007) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin, 15, place Jourdan, Limoges (87038).