Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Frebault, directeur de l'architecture et de l'urbanisme, délégation est donnée à Mme Béatrice Bellynck-Doisy, architecte des Bâtiments de France, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets.