Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret pour préciser la date d'application
Résumé. Un décret ajoute une date de prise d'effet pour un article précédent.
A l'article 1er du décret du 4 novembre 2025 susvisé, après le quarantième alinéa : « Leroy (Jérémie). », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour prendre rang du 1er août 2024 ».