Décret du 15 avril 2026

Article 1

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Article 1

A l'article 1er du décret du 4 novembre 2025 susvisé, après le quarantième alinéa : « Leroy (Jérémie). », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour prendre rang du 1er août 2024 ».

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Modification d'un décret pour préciser la date d'application

Résumé. Un décret ajoute une date de prise d'effet pour un article précédent.

A l'article 1er du décret du 4 novembre 2025 susvisé, après le quarantième alinéa : « Leroy (Jérémie). », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour prendre rang du 1er août 2024 ».

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